Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document informatif qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Ce document doit être réalisé à l'initiative du propriétaire du logement, avant sa mise en vente ou la location, et être remis à tout acquéreur ou locataire.
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d'habitation, excepté ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.
Lorsque le logement est situé dans un immeuble collectif, le DPE doit porter uniquement sur les parties privatives du logement.
Lorsque l'immeuble est équipé d'une chaudière collective, le propriétaire du logement peut demander au syndic de l'immeuble la quantité annuelle d'énergie consommée pour l'immeuble, ainsi que les modalités de calcul ayant permis de déterminer cette quantité.
Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié et assuré.
Pour mesurer la performance énergétique d'un logement, le professionnel utilise 2 étiquettes :
Le professionnel doit expliciter ces données qu'il renseigne à travers un relevé détaillé qu'il remet à l'intéressé pour lui permettre d'être informé sur la façon dont a été réalisé le DPE.
Le propriétaire du logement doit fournir un DPE établi depuis moins de 10 ans.
L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet.
Le DPE doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente.
Cette obligation s'applique également à l'ensemble des baux.
Toutefois, en son absence, aucune sanction spécifique n'est prévue.