Toulouse Diag Expertises, diagnostic plomb autour de Toulouse

Le constat des risques d'exposition au plomb (CREP)

Le principe

Qu'est-ce qu'un Constat de risques d'exposition au plomb ?

L’analyse de la teneur en plomb des peintures.

Le diagnostic plomb cherche à analyser la teneur des peintures en plomb dans un bien immobilier.

Il permet aussi de vérifier l’état de conservation.

Tous les biens immobiliers dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949 sont concernés.

Qu’ils soient individuels ou en copropriété.

Pour un bien immobilier en copropriété, l'analyse de la présence du plomb se réalise uniquement sur les parties privatives.

Cela comprend :

Les revêtements extérieurs (exemple : les volets).
Les revêtements concernés par le diagnostic immobilier plomb sont :
Les peintures anciennes
Les produits anticorrosion
Les vernis
Les revêtements muraux
Les revêtements au plomb laminé
Les enduits

Le plomb présente un risque pour la santé des habitants. Plus particulièrement les enfants et les femmes enceintes. Le risque d'exposition au plomb provoque de nombreuses maladies, dont le saturnisme. C'est pour cela que le Code de la Santé Publique prévoit des mesures pour lutter contre cela grâce au diagnostic plomb. Un diagnostiqueur certifié réalise le diagnostic plomb pour ce bien.

Nous contacter

Pourquoi faire un diagnostic plomb ?

Le plomb est un matériau qui a particulièrement été utilisé dans la composition des revêtements de biens immobiliers construits avant 1949. Par exemple, des peintures à base de plomb sont encore présentes dans les vieux immeubles en copropriété. Ce qui représente un risque sanitaire pour les occupants du bien.

La loi du 29 juillet 1998 impose aux biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949 à établir un « Etat des Risques d’Accessibilité au Plomb » ERAP. Il doit être effectué par un expert. Cette loi a été remplacée par l’arrêté du 27 avril 2006 avec le nouveau nom du diagnostic obligatoire plomb. Son second nom est Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).

L'obligation de réalisation de l'expertise du bien est appuyée par le Code de la Santé publique avec l'article L1334-8.

Quand réaliser un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) ?

Différentes situations l'exigent

Le constat de risque d'exposition au plomb doit être réalisé dans plusieurs cas de figure : Mise en vente d'un bien immobilier. En individuel ou en copropriété selon l’arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb.

Mise en location : La mesure en concentration du plomb est annexée au bail d’habitation depuis le 12 août 2008 pour la signature du contrat de location.
Pour des travaux ou la destruction d’un bâtiment. Cela permet de protéger les ouvriers sur les chantiers.

Le CREP est valable :

1 an pour la vente
6 ans pour la location

Si le diagnostic immobilier est négatif la validité est illimité

Le diagnostic plomb est-il obligatoire ?

Le diagnostic immobilier plomb fait partie de la liste des diagnostics immobiliers à réaliser avant toute transaction immobilière. En cas de promesse de vente, il est à la charge du propriétaire.

Il doit le constituer avant la signature de l’avant-contrat chez le notaire. Cette analyse technique est incluse dans le DDT Dossier de Diagnostics Techniques qui sera remis à l’acquéreur du bien pour conclure la vente.

Si l'expertise plomb est absente du DDT, le vendeur encourt 300.000 € et une peine de 2 ans de prison après enquête de la DGCCRF.

Dans le cas d'une vente d'une résidence, l'acheteur peut décider d'intenter une action en justice pour un prix de vente inférieur ou même d'annuler la transaction.

Si des traces de plomb dangereux sont éventuellement détectées et que le propriétaire n'effectue pas les travaux nécessaires.

Alors, le préfet peut lui en ordonner l'exécution ou le faire d'office.

En cas de détection d'une concentration de plomb supérieure à 1 mg/cm², et que le plomb est exposé, le propriétaire doit alors : Engager des travaux au plus vite pour remettre aux normes le logement. Informer les autres parties engagées dans le processus de transaction immobilière.

Un diagnostic pour les immeubles d'exposition au plomb est également disponible, également pour les immeubles d’habitation construits avant 1949.

Comment se déroule l'expertise plomb ?

Durant la visite du diagnostiqueur pour la réalisation du CREP comme d’autres diagnostics. Il examine l’ensemble des revêtements du bien immobilier.

Il se concentre sur ceux ayant de fortes chances d’être composés de plomb : Murs - Plafonds - Fenêtres et volets - Portes et plinthes.

Le diagnostiqueur immobilier repérera et listage des éléments du bâtiment susceptibles de présenter des revêtements contenant du plomb et rédigera un rapport complet avec les recommandations au propriétaire.

Quel est l'objectif du diagnostic plomb avant travaux ?

Le diagnostic de plomb avant d'effectuer des travaux ou une démolition a pour objectif de rechercher de plomb.

Elle se déroule avant la démolition ou travaux sur des bâtiments dont le permis de construire s'est fait avant le 1er janvier 1949.

Cette expertise immobilière avant travaux sert à protéger les ouvriers sur le chantier face aux expositions.

Il est nécessaire d'éviter les risque d'intoxication.

Il est par ailleurs obligatoire pour des travaux ou démolition, à l'instar du repérage amiante.